Permis de construire n° PC 07329015R1001 à Val-Cenis

Permis de construire

N° PC 07329015R1001

Ville de Val-Cenis · 73500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU BORD DE L ARC TERMIGNON 73500

Date d'autorisation

18/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1687 · C 2403

Superficie du terrain

700 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/02/2016

👤Demandeur

Code postal73500

LocalitéTERMIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneVal-Cenis (73290)

Code postal73500

Adresse4 RUE DU BORD DE L ARC TERMIGNON 73500

ParcellesE 1687 · C 2403

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant283 m²

Surface locaux transformée32 m²

Surface commerce avant14 m²

Surface agricole avant269 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.