Permis de construire
N° PC 07329013R6001
Ville de Val-Cenis · 73500
Bénéficiaire
SEM DU MONT CENIS
Adresse du terrain
LE CLOTTE SUR LESSALINE LA DERONAZ TERMIGNON 73500
Date d'autorisation
05/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 820 · F 822 · F 826
Superficie du terrain
22999 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/07/2013
Ouverture du chantier08/07/2013
Achèvement des travaux11/12/2013

👤Demandeur

DénominationSEM DU MONT CENIS
SIRET49763681100018
SIREN497636811
Code postal73480
LocalitéLANSLEVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneVal-Cenis (73290)
Code postal73500
AdresseLE CLOTTE SUR LESSALINE LA DERONAZ TERMIGNON 73500
ParcellesF 820 · F 822 · F 826
Superficie terrain22999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.