Permis de construire
N° PC 07329017R1033
Ville de Val-Cenis · 73500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES FONTAIGNOUS VAL-CENIS 73500
Date d'autorisation
14/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 317 · D 316
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/12/2017
Ouverture du chantier29/06/2018

👤Demandeur

Code postal73500
LocalitéVAL-CENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneVal-Cenis (73290)
Code postal73500
AdresseLES FONTAIGNOUS VAL-CENIS 73500
ParcellesD 317 · D 316
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée103 m²
Surface habitable issue de transfo79 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.