Permis de démolir
N° PD 03156421P0001
Ville de Valcabrère · 31510
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
AYGALET VALCABRERE 31510
Date d'autorisation
27/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A1 675
Superficie du terrain
1483 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/09/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIRET20002359600014
SIREN200023596
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneValcabrère (31564)
Code postal31510
AdresseAYGALET VALCABRERE 31510
ParcellesA1 675
Superficie terrain1483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.