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Permis de construire
N° PC 03156414Y0001
Ville de Valcabrère · 31510
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT COMMINGES
Adresse du terrain
D26 LE PONT VALCABRERE 31510
Date d'autorisation
27/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 756
Superficie du terrain
4641 m²
Surface locaux créée
79 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/05/2015
Ouverture du chantier05/10/2015
Achèvement des travaux30/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT COMMINGES
SIRET24310072400018
SIREN243100724
Code postal31210
LocalitéGOURDAN-POLIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneValcabrère (31564)
Code postal31510
AdresseD26 LE PONT VALCABRERE 31510
ParcellesA 756
Superficie terrain4641 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²
Surface locaux créée79 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface publique avant7 m²
Surface publique créée79 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.