Déclaration préalable de travaux n° DP 00615216T0037 à Valbonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00615216T0037

Ville de Valbonne · 06560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

471 CHE DE LA VERRIERE VALBONNE 06560

Date d'autorisation

05/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 34 · BX 36 · BX 585

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Valbonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/12/2016

👤Demandeur

Code postal06901

LocalitéSOPHIA ANTIPOLIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneValbonne (06152)

Code postal06560

Adresse471 CHE DE LA VERRIERE VALBONNE 06560

ParcellesBX 34 · BX 36 · BX 585

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.