Permis de construire n° PC 00615222T0021 à Valbonne

Permis de construire

N° PC 00615222T0021

Ville de Valbonne · 06560

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALBONNE

Adresse du terrain

361 RTE DE GRASSE VALBONNE 06560

Date d'autorisation

15/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 13 · BM 14 · BM 15

Superficie du terrain

9082 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALBONNE

SIRET21060152200175

SIREN210601522

Code postal06560

LocalitéVALBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneValbonne (06152)

Code postal06560

Adresse361 RTE DE GRASSE VALBONNE 06560

ParcellesBM 13 · BM 14 · BM 15

Superficie terrain9082 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2040 m²

Surface locaux créée108 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface agricole avant2000 m²

Surface agricole créée108 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.