Déclaration préalable de travaux
N° DP 0385182520008
Ville de Valbonnais · 38740
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
Adresse du terrain
1000- D526 DECHETTERIE DE VALBONNAIS VALBONNAIS 38740
Date d'autorisation
29/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 162
Superficie du terrain
15225 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation29/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
SIRET20004065700088
SIREN200040657
Code postal38350
LocalitéSUSVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneValbonnais (38518)
Code postal38740
Adresse1000- D526 DECHETTERIE DE VALBONNAIS VALBONNAIS 38740
Parcelles0A 162
Superficie terrain15225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.