Déclaration préalable de travaux
N° DP 0042292300011
Ville de Valbelle · 04200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE VALBELLE 04200
Date d'autorisation
31/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 10
Superficie du terrain
11 m²
Surface locaux créée
66 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation31/10/2023

👤Demandeur

Code postal04200
LocalitéVALBELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneValbelle (04229)
Code postal04200
AdresseLE VILLAGE VALBELLE 04200
ParcellesYC 10
Superficie terrain11 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée66 m²
Surface publique avant150 m²
Surface publique créée66 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.