Permis d'aménager
N° PA 0705142400001
Ville de Valay · 70140
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
RUE DU GENERAL DE GAULLE ""CLOS DES QUATRE SAISONS"" VALAY 70140
Date d'autorisation
08/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 98 · AB 140
Superficie du terrain
10742 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/08/2024

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneValay (70514)
Code postal70140
AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE ""CLOS DES QUATRE SAISONS"" VALAY 70140
ParcellesZO 98 · AB 140
Superficie terrain10742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.