Déclaration préalable de travaux n° DP 0705142100012 à Valay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0705142100012

Ville de Valay · 70140

Bénéficiaire

HAUTE-SAONE FIBRE

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL DE GAULLE VALAY 70140

Date d'autorisation

29/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 67 · AC 74

Superficie du terrain

28315 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/11/2021

Ouverture du chantier29/03/2022

Achèvement des travaux10/01/2023

👤Demandeur

DénominationHAUTE-SAONE FIBRE

SIRET83378107300022

SIREN833781073

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneValay (70514)

Code postal70140

AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE VALAY 70140

ParcellesAC 67 · AC 74

Superficie terrain28315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.