Permis de construire n° PC 0705142500002 à Valay

Permis de construire

N° PC 0705142500002

Ville de Valay · 70140

Bénéficiaire

ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE

Adresse du terrain

7 RUE DE LA PAILLARDE VALAY 70140

Date d'autorisation

23/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 136 · AB 136 · AB 137

Superficie du terrain

34424 m²

Surface locaux créée

2852 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/10/2025

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE

SIRET41325609000015

SIREN413256090

Code postal70140

LocalitéVALAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneValay (70514)

Code postal70140

Adresse7 RUE DE LA PAILLARDE VALAY 70140

ParcellesAB 136 · AB 136 · AB 137

Superficie terrain34424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2852 m²

Surface commerce créée1426 m²

Surface publique créée1426 m²

Nombre de chambres26

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.