Permis de construire
N° PC 0705142500002
Ville de Valay · 70140
Bénéficiaire
ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE
Adresse du terrain
7 RUE DE LA PAILLARDE VALAY 70140
Date d'autorisation
23/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 136 · AB 136 · AB 137
Superficie du terrain
34424 m²
Surface locaux créée
2852 m²
Nb chambres
26

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/10/2025

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE
SIRET41325609000015
SIREN413256090
Code postal70140
LocalitéVALAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneValay (70514)
Code postal70140
Adresse7 RUE DE LA PAILLARDE VALAY 70140
ParcellesAB 136 · AB 136 · AB 137
Superficie terrain34424 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2852 m²
Surface commerce créée1426 m²
Surface publique créée1426 m²
Nombre de chambres26
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.