Permis de construire n° PC 0705142400002 à Valay

Permis de construire

N° PC 0705142400002

Ville de Valay · 70140

Bénéficiaire

C2AS

Adresse du terrain

CHEMIN DIT ""DU VIGNY"" VALAY 70140

Date d'autorisation

05/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 57

Superficie du terrain

2217 m²

Surface locaux créée

252 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/08/2024

👤Demandeur

DénominationC2AS

SIRET79023171600016

SIREN790231716

Code postal70140

LocalitéBONBOILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneValay (70514)

Code postal70140

AdresseCHEMIN DIT ""DU VIGNY"" VALAY 70140

ParcellesZK 57

Superficie terrain2217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée252 m²

Surface commerce créée252 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.