Permis de construire n° PC 0705142300003 à Valay

Permis de construire

N° PC 0705142300003

Ville de Valay · 70140

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALAY

Adresse du terrain

12 COUR DU CHATEAU VALAY 70140

Date d'autorisation

05/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1

Superficie du terrain

28940 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALAY

SIRET21700514900018

SIREN217005149

Code postal70140

LocalitéVALAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneValay (70514)

Code postal70140

Adresse12 COUR DU CHATEAU VALAY 70140

ParcellesAC 1

Superficie terrain28940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1658 m²

Surface locaux créée62 m²

Surface publique avant1584 m²

Surface publique créée62 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.