Permis de construire n° PC 0705142200005 à Valay

Permis de construire

N° PC 0705142200005

Ville de Valay · 70140

Bénéficiaire

ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE

Adresse du terrain

RUE DE LA PAILLARDE VALAY 70140

Date d'autorisation

25/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 36

Superficie du terrain

14200 m²

Surface locaux créée

1604 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/01/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE

SIRET41325609000015

SIREN413256090

Code postal70140

LocalitéVALAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneValay (70514)

Code postal70140

AdresseRUE DE LA PAILLARDE VALAY 70140

ParcellesAB 36

Superficie terrain14200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1604 m²

Surface publique créée1604 m²

Nombre de chambres24

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.