Permis de construire n° PC 0705142200003 à Valay

Permis de construire

N° PC 0705142200003

Ville de Valay · 70140

Bénéficiaire

GAEC MERAND

Adresse du terrain

VIEUX CHEMIN DE MOTEY BESUCHE VALAY 70140

Date d'autorisation

12/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 25 · ZI 24 · ZI 26

Superficie du terrain

33240 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/04/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC MERAND

SIRET84268912700012

SIREN842689127

Code postal70140

LocalitéVALAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneValay (70514)

Code postal70140

AdresseVIEUX CHEMIN DE MOTEY BESUCHE VALAY 70140

ParcellesZI 25 · ZI 24 · ZI 26

Superficie terrain33240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface agricole avant117 m²

Surface agricole créée31 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.