Permis de construire
N° PC 0705142100001
Ville de Valay · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 RUE DU GENERAL DE GAULLE ZA DES VIEILLES VIGNES VALAY 70140
Date d'autorisation
09/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 70
Superficie du terrain
3289 m²
Surface locaux créée
759 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/04/2021

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéVALAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneValay (70514)
Code postal70140
Adresse31 RUE DU GENERAL DE GAULLE ZA DES VIEILLES VIGNES VALAY 70140
ParcellesZK 70
Superficie terrain3289 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²
Surface locaux créée759 m²
Surface commerce avant180 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.