Permis de construire n° PC 0705142000001 à Valay

Permis de construire

N° PC 0705142000001

Ville de Valay · 70140

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALAY

Adresse du terrain

8 COUR DU CHATEAU VALAY 70140

Date d'autorisation

16/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 67

Superficie du terrain

7560 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/03/2020

Ouverture du chantier16/10/2020

Achèvement des travaux08/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALAY

SIRET21700514900018

SIREN217005149

Code postal70140

LocalitéVALAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneValay (70514)

Code postal70140

Adresse8 COUR DU CHATEAU VALAY 70140

ParcellesAC 67

Superficie terrain7560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface commerce avant32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.