Permis de construire n° PC 0705141900003 à Valay

Permis de construire

N° PC 0705141900003

Ville de Valay · 70140

Bénéficiaire

SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL DU VAL VALAYSIEN

Adresse du terrain

12 COUR DU CHATEAU VALAY 70140

Date d'autorisation

13/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1

Superficie du terrain

28940 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/09/2019

Ouverture du chantier16/12/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL DU VAL VALAYSIEN

SIRET20007354200017

SIREN200073542

Code postal70140

LocalitéVALAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneValay (70514)

Code postal70140

Adresse12 COUR DU CHATEAU VALAY 70140

ParcellesAC 1

Superficie terrain28940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux transformée49 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.