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Permis de construire
N° PC 0705141800005
Ville de Valay · 70140
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALAY
Adresse du terrain
1 PL DE LA MAIRIE VALAY 70140
Date d'autorisation
19/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 62
Superficie du terrain
970 m²
Surface locaux créée
79 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/09/2018
Ouverture du chantier19/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALAY
SIRET21700514900018
SIREN217005149
Code postal70140
LocalitéVALAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneValay (70514)
Code postal70140
Adresse1 PL DE LA MAIRIE VALAY 70140
ParcellesAB 62
Superficie terrain970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²
Surface locaux créée79 m²
Surface locaux transformée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.