Permis de construire n° PC 0705141800002 à Valay

Permis de construire

N° PC 0705141800002

Ville de Valay · 70140

Bénéficiaire

GAEC AUX CRAIES

Adresse du terrain

ROUTE DE CHAMPTONNAY AU SALIGNON VALAY 70140

Date d'autorisation

24/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 4

Superficie du terrain

59720 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/05/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC AUX CRAIES

SIRET83415763800018

SIREN834157638

Code postal70140

LocalitéVALAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneValay (70514)

Code postal70140

AdresseROUTE DE CHAMPTONNAY AU SALIGNON VALAY 70140

ParcellesZC 4

Superficie terrain59720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant767 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface agricole avant767 m²

Surface agricole créée55 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.