Permis de construire n° PC 07051415O0002 à Valay

Permis de construire

N° PC 07051415O0002

Ville de Valay · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU CHASSERON VALAY 70140

Date d'autorisation

13/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 67 · ZP 57

Superficie du terrain

6352 m²

Surface locaux créée

1248 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/01/2016

👤Demandeur

Code postal70140

LocalitéVALAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneValay (70514)

Code postal70140

AdresseAU CHASSERON VALAY 70140

ParcellesZP 67 · ZP 57

Superficie terrain6352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3401 m²

Surface locaux créée1248 m²

Surface agricole avant3401 m²

Surface agricole créée1248 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.