Permis de démolir
N° PD 0705142400001
Ville de Valay · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE JOSEPH CHARPILLET VALAY 70140
Date d'autorisation
05/08/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 63
Superficie du terrain
498 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/08/2024

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéVALAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneValay (70514)
Code postal70140
Adresse15 RUE JOSEPH CHARPILLET VALAY 70140
ParcellesAA 63
Superficie terrain498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.