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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0705142500010
Ville de Valay · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU VIEUX CHATEAU VALAY 70140
Date d'autorisation
31/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 59
Superficie du terrain
7900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation31/07/2025

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéVALAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneValay (70514)
Code postal70140
Adresse9 RUE DU VIEUX CHATEAU VALAY 70140
ParcellesAC 59
Superficie terrain7900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo800 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.