Permis de construire
N° PC 0705142400004
Ville de Valay · 70140
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
""CLOS DES 4 SAISONS"" VALAY 70140
Date d'autorisation
07/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 98 · AB 140
Superficie du terrain
10742 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
281 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/08/2024

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneValay (70514)
Code postal70140
Adresse""CLOS DES 4 SAISONS"" VALAY 70140
ParcellesZO 98 · AB 140
Superficie terrain10742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée281 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.