Permis de construire n° PC 0705142400004 à Valay

Permis de construire

N° PC 0705142400004

Ville de Valay · 70140

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

""CLOS DES 4 SAISONS"" VALAY 70140

Date d'autorisation

07/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 98 · AB 140

Superficie du terrain

10742 m²

Logements créés

Surface habitable créée

281 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation07/08/2024

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneValay (70514)

Code postal70140

Adresse""CLOS DES 4 SAISONS"" VALAY 70140

ParcellesZO 98 · AB 140

Superficie terrain10742 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée281 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.