Permis de construire n° PC 0705142200002 à Valay

Permis de construire

N° PC 0705142200002

Ville de Valay · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINTE CECILE VALAY 70140

Date d'autorisation

19/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 30

Superficie du terrain

14809 m²

Logements créés

Surface habitable créée

235 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/04/2022

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéFRASNE LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneValay (70514)

Code postal70140

AdresseSAINTE CECILE VALAY 70140

ParcellesZN 30

Superficie terrain14809 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée235 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.