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Permis de construire
N° PC 0705141800007
Ville de Valay · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20-22 RUE CONSTANTIN PROVENCAL - VALAY 70140
Date d'autorisation
18/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 248 · AA 249 · AA 250
Superficie du terrain
2095 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/01/2019

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéVALAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneValay (70514)
Code postal70140
Adresse20-22 RUE CONSTANTIN PROVENCAL - VALAY 70140
ParcellesAA 248 · AA 249 · AA 250
Superficie terrain2095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements démolis3
Surface habitable avant306 m²
Surface habitable issue de transfo395 m²
Surface habitable transformée306 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.