Permis de construire n° PC 0705141800006 à Valay

Permis de construire

N° PC 0705141800006

Ville de Valay · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N_4 DE VALA VALAY 70140

Date d'autorisation

13/08/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 234

Superficie du terrain

6430 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/08/2018

👤Demandeur

Code postal70140

LocalitéVALAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneValay (70514)

Code postal70140

AdresseVOIE COMMUNALE N_4 DE VALA VALAY 70140

ParcellesAA 234

Superficie terrain6430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.