Permis de construire n° PC 07051414O0003 à Valay

Permis de construire

N° PC 07051414O0003

Ville de Valay · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 40 RUE FENELON VALAY 70140

Date d'autorisation

21/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 42 · AC 41

Superficie du terrain

1544 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/07/2014

👤Demandeur

Code postal70140

LocalitéVALAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneValay (70514)

Code postal70140

Adresse38 40 RUE FENELON VALAY 70140

ParcellesAC 42 · AC 41

Superficie terrain1544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant183 m²

Surface habitable créée68 m²

Surface habitable issue de transfo209 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.