Permis de construire n° PC 07051413O0008 à Valay

Permis de construire

N° PC 07051413O0008

Ville de Valay · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44 RUE FENELON VALAY 70140

Date d'autorisation

29/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 34 · AC 35

Superficie du terrain

745 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/01/2014

Ouverture du chantier06/06/2014

Achèvement des travaux13/03/2015

👤Demandeur

Code postal70140

LocalitéVALAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneValay (70514)

Code postal70140

Adresse44 RUE FENELON VALAY 70140

ParcellesAC 34 · AC 35

Superficie terrain745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.