Déclaration préalable de travaux n° DP 02766723Z0002 à Valailles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02766723Z0002

Ville de Valailles · 27300

Bénéficiaire

DOMAINE DU THEIL

Adresse du terrain

1 B ALL DU CHATEAU VALAILLES 27300

Date d'autorisation

12/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 54

Superficie du terrain

98250 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/05/2023

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DU THEIL

SIRET89985338600014

SIREN899853386

Code postal27300

LocalitéVALAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneValailles (27667)

Code postal27300

Adresse1 B ALL DU CHATEAU VALAILLES 27300

ParcellesZH 54

Superficie terrain98250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo149 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.