Déclaration préalable de travaux
N° DP 0831432500157
Ville de Le Val · 83143
Bénéficiaire
COMMUNE LE VAL
Adresse du terrain
ROUTE DE BRAS LE VAL 83143
Date d'autorisation
11/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 394 · A 76
Superficie du terrain
63472 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE VAL
SIRET21830143000011
SIREN218301430
Code postal83143
LocalitéLE VAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLe Val (83143)
Code postal83143
AdresseROUTE DE BRAS LE VAL 83143
ParcellesA 394 · A 76
Superficie terrain63472 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant225 m²
Surface locaux transformée225 m²
Surface publique avant225 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.