Déclaration préalable de travaux n° DP 02165119E0005 à Val-Suzon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02165119E0005

Ville de Val-Suzon · 21121

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SOMBERNON VAL-SUZON 21121

Date d'autorisation

05/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 18

Superficie du terrain

6820 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/09/2019

👤Demandeur

Code postal21121

LocalitéVAL-SUZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVal-Suzon (21651)

Code postal21121

AdresseROUTE DE SOMBERNON VAL-SUZON 21121

ParcellesZA 18

Superficie terrain6820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.