Permis de construire n° PC 05061614J0010 à Le Val-Saint-Père

Permis de construire

N° PC 05061614J0010

Ville de Le Val-Saint-Père · 50300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD BOURGNEUF LE VAL-SAINT-PERE 50300

Date d'autorisation

06/11/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 211

Superficie du terrain

847 m²

Logements créés

Surface habitable créée

23 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt14/02/2017

Date d'autorisation06/11/2014

👤Demandeur

Code postal50300

LocalitéLE VAL-SAINT-PERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLe Val-Saint-Père (50616)

Code postal50300

AdresseLD BOURGNEUF LE VAL-SAINT-PERE 50300

ParcellesZL 211

Superficie terrain847 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée23 m²

Surface habitable issue de transfo106 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.