Déclaration préalable de travaux
N° DP 05061623J0001
Ville de Le Val-Saint-Père · 50300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 LES LANDELLES LE VAL-SAINT-PERE 50300
Date d'autorisation
27/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 1
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/01/2023

👤Demandeur

Code postal50300
LocalitéLE VAL-SAINT-PERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneLe Val-Saint-Père (50616)
Code postal50300
Adresse5 LES LANDELLES LE VAL-SAINT-PERE 50300
ParcellesZN 1
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface commerce créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.