Déclaration préalable de travaux
N° DP 05061617J0001
Ville de Le Val-Saint-Père · 50300
Bénéficiaire
LE BOIS AUBERT
Adresse du terrain
11 ALLEE DE BELLEVUE LE VAL-SAINT-PERE 50300
Date d'autorisation
16/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 229
Superficie du terrain
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/05/2017

👤Demandeur

DénominationLE BOIS AUBERT
SIREN797651650
Code postal50300
LocalitéLE VAL SAINT PERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneLe Val-Saint-Père (50616)
Code postal50300
Adresse11 ALLEE DE BELLEVUE LE VAL-SAINT-PERE 50300
ParcellesAC 229
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.