Permis de construire
N° PC 05061613J0009
Ville de Le Val-Saint-Père · 50300
Bénéficiaire
SCI DU QUESNOY
Adresse du terrain
PARC D ACTIVITE DE LA BAIE LE VAL-SAINT-PERE 50300
Date d'autorisation
05/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 234 · ZD 232
Superficie du terrain
5745 m²
Surface locaux créée
288 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU QUESNOY
SIRET42110805100010
SIREN421108051
Code postal14500
LocalitéVIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneLe Val-Saint-Père (50616)
Code postal50300
AdressePARC D ACTIVITE DE LA BAIE LE VAL-SAINT-PERE 50300
ParcellesZD 234 · ZD 232
Superficie terrain5745 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant678 m²
Surface locaux créée288 m²
Surface commerce avant678 m²
Surface commerce créée288 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.