Permis de construire n° PC 05061613J0001 à Le Val-Saint-Père

Permis de construire

N° PC 05061613J0001

Ville de Le Val-Saint-Père · 50300

Bénéficiaire

EARL DES TROENES

Adresse du terrain

LA PERCOISIERE LE VAL-SAINT-PERE 50300

Date d'autorisation

13/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 42 · ZE 46 · ZE 47

Superficie du terrain

33064 m²

Surface locaux créée

959 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Val-Saint-Père Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/05/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DES TROENES

SIRET39085838900013

SIREN390858389

Code postal50300

LocalitéLE VAL-SAINT-PERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLe Val-Saint-Père (50616)

Code postal50300

AdresseLA PERCOISIERE LE VAL-SAINT-PERE 50300

ParcellesZE 42 · ZE 46 · ZE 47

Superficie terrain33064 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux créée959 m²

Surface locaux démolie115 m²

Surface agricole avant115 m²

Surface agricole créée959 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.