Permis de construire
N° PC 0916301611015
Ville de Le Val-Saint-Germain · 91530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEMIN DU CLOS DU ROI LE VAL ST GERMAIN 91530
Date d'autorisation
28/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1947
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt08/06/2017
Date d'autorisation28/02/2017
Ouverture du chantier08/06/2017

👤Demandeur

Code postal91680
LocalitéCOURSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneLe Val-Saint-Germain (91630)
Code postal91530
Adresse6 CHEMIN DU CLOS DU ROI LE VAL ST GERMAIN 91530
ParcellesB 1947
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.