Permis de construire n° PC 0916301611001 à Le Val-Saint-Germain

Permis de construire

N° PC 0916301611001

Ville de Le Val-Saint-Germain · 91530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE HAUTE LE VAL ST GERMAIN 91530

Date d'autorisation

11/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 894 · B 895 · B 764

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

53 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/05/2016

👤Demandeur

Code postal91530

LocalitéLE VAL ST GERMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneLe Val-Saint-Germain (91630)

Code postal91530

Adresse9 RUE HAUTE LE VAL ST GERMAIN 91530

ParcellesB 894 · B 895 · B 764

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée53 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.