Déclaration préalable de travaux n° DP 07051824C0002 à Le Val-Saint-Éloi

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07051824C0002

Ville de Le Val-Saint-Éloi · 70160

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

GRANDE RUE LE VAL-SAINT-ELOI 70160

Date d'autorisation

08/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C DP27

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/03/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLe Val-Saint-Éloi (70518)

Code postal70160

AdresseGRANDE RUE LE VAL-SAINT-ELOI 70160

ParcellesC DP27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.