Déclaration préalable de travaux n° DP 02613616D0004 à Val-Maravel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02613616D0004

Ville de Val-Maravel · 26310

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAL-MARAVEL

Adresse du terrain

LA BATIE CREMEZIN VAL-MARAVEL 26310

Date d'autorisation

20/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 219 · A 193 · A 29

Superficie du terrain

200 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL-MARAVEL

SIRET21260136300014

SIREN212601363

Code postal26310

LocalitéVAL-MARAVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneVal-Maravel (26136)

Code postal26310

AdresseLA BATIE CREMEZIN VAL-MARAVEL 26310

ParcellesA 219 · A 193 · A 29

Superficie terrain200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.