Déclaration préalable de travaux n° DP 07601825B0017 à Val-de-Saâne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07601825B0017

Ville de Val-de-Saâne · 76890

Bénéficiaire

SCEA FERME DU GRAND MESNIL

Adresse du terrain

RENIEVILLE VAL-DE-SAANE 76890

Date d'autorisation

03/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 93

Superficie du terrain

94837 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA FERME DU GRAND MESNIL

SIRET45252462200019

SIREN452524622

Code postal76890

LocalitéVAL-DE-SAANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneVal-de-Saâne (76018)

Code postal76890

AdresseRENIEVILLE VAL-DE-SAANE 76890

ParcellesAC 93

Superficie terrain94837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1757 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole avant1757 m²

Surface agricole créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.