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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07601825B0005
Ville de Val-de-Saâne · 76890
Bénéficiaire
NOR'PAIN
Adresse du terrain
67 RUE DU VIEUX MOULIN VAL DE SAANE 76890
Date d'autorisation
31/03/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 161 · AE 176 · AE 177
Superficie du terrain
61633 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation31/03/2025
Achèvement des travaux28/11/2025

👤Demandeur

DénominationNOR'PAIN
SIRET43330353400021
SIREN433303534
Code postal76890
LocalitéVAL DE SAANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneVal-de-Saâne (76018)
Code postal76890
Adresse67 RUE DU VIEUX MOULIN VAL DE SAANE 76890
ParcellesAE 161 · AE 176 · AE 177
Superficie terrain61633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11058 m²
Surface locaux créée29 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.