Permis de construire n° PC 07601821B0005 à Val-de-Saâne

Permis de construire

N° PC 07601821B0005

Ville de Val-de-Saâne · 76890

Bénéficiaire

EARL CTM MASCAREL

Adresse du terrain

1497 RUE DU BOIS GIROT VAL DE SAANE 76890

Date d'autorisation

22/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 93 · AN 16

Superficie du terrain

38928 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/06/2021

👤Demandeur

DénominationEARL CTM MASCAREL

SIRET47794439100010

SIREN477944391

Code postal76890

LocalitéVAL DE SAANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneVal-de-Saâne (76018)

Code postal76890

Adresse1497 RUE DU BOIS GIROT VAL DE SAANE 76890

ParcellesAN 93 · AN 16

Superficie terrain38928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1100 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole avant1100 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.