Permis de construire n° PC 07601820B0011 à Val-de-Saâne

Permis de construire

N° PC 07601820B0011

Ville de Val-de-Saâne · 76890

Bénéficiaire

CHARLOTTE V

Adresse du terrain

38 ROUTE DE LA MER VAL-DE-SAANE 76890

Date d'autorisation

24/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 504

Superficie du terrain

186 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/02/2021

Ouverture du chantier24/02/2021

Achèvement des travaux09/10/2021

👤Demandeur

DénominationCHARLOTTE V

SIREN890166036

Code postal76890

LocalitéVAL-DE-SAANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneVal-de-Saâne (76018)

Code postal76890

Adresse38 ROUTE DE LA MER VAL-DE-SAANE 76890

ParcellesAB 504

Superficie terrain186 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux transformée95 m²

Surface publique avant95 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.