Permis de construire n° PC 07601815D0004 à Val-de-Saâne

Permis de construire

N° PC 07601815D0004

Ville de Val-de-Saâne · 76890

Bénéficiaire

NOR'PAIN

Adresse du terrain

67 RUE DU VIEUX MOULIN VAL-DE-SAANE 76890

Date d'autorisation

03/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 373 · AE 203 · AE 177

Superficie du terrain

41826 m²

Surface locaux créée

1911 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/07/2015

👤Demandeur

DénominationNOR'PAIN

SIRET43330353400021

SIREN433303534

Code postal76890

LocalitéVAL-DE-SAANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneVal-de-Saâne (76018)

Code postal76890

Adresse67 RUE DU VIEUX MOULIN VAL-DE-SAANE 76890

ParcellesAE 373 · AE 203 · AE 177

Superficie terrain41826 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8324 m²

Surface locaux créée1911 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.