Permis de démolir n° PD 07601822B0002 à Val-de-Saâne

Permis de démolir

N° PD 07601822B0002

Ville de Val-de-Saâne · 76890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

197 ROUTE DE VARVANNES VAL-DE-SAANE 76890

Date d'autorisation

01/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 115

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/12/2022

👤Demandeur

Code postal76890

LocalitéVAL-DE-SAANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneVal-de-Saâne (76018)

Code postal76890

Adresse197 ROUTE DE VARVANNES VAL-DE-SAANE 76890

ParcellesAE 115

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.