Déclaration préalable de travaux n° DP 07601820B0001 à Val-de-Saâne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07601820B0001

Ville de Val-de-Saâne · 76890

Bénéficiaire

LOCAPRO

Adresse du terrain

1495 ROUTE D'EURVILLE VAL-DE-SAANE 76890

Date d'autorisation

15/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 228

Superficie du terrain

1589 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation15/01/2020

👤Demandeur

DénominationLOCAPRO

SIRET81238484000011

SIREN812384840

Code postal76890

LocalitéVAL-DE-SAANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneVal-de-Saâne (76018)

Code postal76890

Adresse1495 ROUTE D'EURVILLE VAL-DE-SAANE 76890

ParcellesB 228

Superficie terrain1589 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.