Permis de construire n° PC 07601819B0004 à Val-de-Saâne

Permis de construire

N° PC 07601819B0004

Ville de Val-de-Saâne · 76890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BEAU SOLEIL VAL-DE-SAANE 76890

Date d'autorisation

12/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 120 · ZC 116 · ZC 117

Superficie du terrain

7861 m²

Logements créés

Surface habitable créée

319 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation12/03/2020

👤Demandeur

Code postal76890

LocalitéBELLEVILLE-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneVal-de-Saâne (76018)

Code postal76890

AdresseRUE DU BEAU SOLEIL VAL-DE-SAANE 76890

ParcellesZC 120 · ZC 116 · ZC 117

Superficie terrain7861 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée319 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.